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Projections de film avec musique live

Films muets accompagnés en direct

Licence d'utilisation de films muets accompagnés en direct

Formulaire en ligne

Musique de film jouée en live

Licence d'utilisation de musique de film jouée en direct lors de projections de films

Formulaire en ligne

Vous souhaitez projeter un film et faire jouer la musique du film en direct ou accompagner musicalement un film muet en direct ?

Pour la projection du film, vous pouvez obtenir la licence directement auprès de la société de production du film ou (pour les projections non commerciales) auprès de MPLC.

En outre, vous recevez de SUISA une licence pour la musique jouée en direct. 

Coûts de licence pour musique de film jouée en live

Les redevances pour les droits d'auteur de la musique de film se basent sur le tarif Concerts (tarif K). Elles s'élèvent au maximum à 5 % des recettes de billetterie ou des frais. Ce montant est réduit en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale du film.
Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la notice sur le tarif K et dans le texte du tarif K. Si une musique de fond/d’ambiance est diffusée sur le lieu de l'événement, vous devez également obtenir une licence pour celle-ci

Coûts de licence pour les films muets accompagnés en direct

Les redevances pour les droits d'auteur de la musique jouée en direct se basent sur le tarif E. La redevance s'élève à 1,39 % des recettes pour les droits d'auteur et entre 0,03 % et 1,39 % pour les droits voisins, selon le type de manifestation.

Si vous projetez le film gratuitement, vous payez un forfait journalier ou mensuel. Vous trouverez plus de détails dans la notice tarif E et dans le texte du tarif E

Si une musique de fond/d’ambiance est diffusée sur le lieu de l'événement, vous devez également obtenir une licence pour celle-ci.

Voici comment procéder:

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence et joignez le formulaire de programme « LIVE » à votre demande. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).

Questions et réponses

  • Dès que de la musique est utilisée en public, une licence doit être obtenue auprès de SUISA.

    Cela concerne également:

    • les événements d'entreprise
    • les événements organisés par des associations
    • les événements pour un cercle fermé

    Aucune licence n'est nécessaire lorsque la musique est utilisée dans un cadre privé, c'est-à-dire dans le cercle restreint de la famille et des amis proches, par exemple lors d'une fête d'anniversaire ou d'un mariage.

  • C’est l’organisateur qui demande l’autorisation. L’organisateur est celui qui est responsable (du point de vue économique) de l’utilisation de musique, par exemple le propriétaire ou le gérant d’un dancing, une entreprise de diffusion ou une association qui organise une fête.

  • Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir l’autorisation de SUISA.

    Les concerts, avec ou sans entrée payante, sont réglementés par le Tarif commun K (TC K). Afin que SUISA puisse établir la licence, nous avons besoin des informations suivantes:

    • les informations relatives aux recettes provenant de la vente des billets
    • les coûts de l'événement
    • la liste des titres (programme) interprétés par les artistes

    Vous trouverez les formulaires et de plus amples informations sous: www.suisa.ch/k

  • En règle générale, la redevance pour les concerts est calculée sur la base des recettes. Dans les cas suivants, les coûts de l’utilisation de musique servent de base de calcul:

    • lorsqu’il n’est pas possible de chiffrer les recettes,
    • lorsque les coûts dépassent les recettes et que le client n'a pas établi de budget, ou si le client part d'emblée du principe qu'il couvrira tout ou partie des frais par ses propres moyens,
    • pour les manifestations de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin.