Devenir membre SUISA

Non. Vous êtes entièrement libre de conclure avec votre éditeur/trice des accords concernant l'utilisation de vos œuvres musicales. Seul le montant des redevances à verser à l'éditeur doit se situer dans la limite fixée par le règlement de répartition de SUISA.

Les clauses des contrats d'édition stipulant que les droits d'exécution, de diffusion ou de reproduction doivent également être transférés à l'éditeur en tant que « droits accessoires » n'ont aucun effet si vous avez déjà transféré ces droits à SUISA dans le cadre du contrat de gestion.

SUISA traite tous les droits d’auteur de manière identique, peu importe qu’ils lui aient été cédés par l’auteur/trice ou par son éditeur/trice.

Oui. Toutefois, les sociétés-sœurs étrangères n’exercent aucune activité propre en Suisse et au Liechtenstein, mais se font représenter par SUISA, lorsqu'elles ont passé un contrat de représentation réciproque avec elle. Si vous vous affiliez à une société-sœur étrangère, c’est donc SUISA qui s’occupera de vos droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein et qui fera parvenir les décomptes à la société de votre choix. C'est cette dernière vous versera ensuite vos redevances.

SWISSPERFORM gère les droits à rémunération et autres droits des interprètes, producteurs/trices de supports sonores ou audiovisuels et organismes de diffusion, qui leurs reviennent en raison de leurs spectacles et prestations.

En ce domaine, il ne s’agit donc pas de s’intéresser à la protection des œuvres (compositions), mais à la protection de prestations par lesquelles les œuvres sont rendues audibles/visibles et diffusées, par exemple lors de la réalisation d’enregistrement audio. Ces droits sont appelés « droits voisins ».

SWISSPERFORM fait valoir auprès des utilisateurs/trices les droits des interprètes, des producteurs/trices et des organismes de radiodiffusion, qui naissent du fait de l'utilisation de leurs prestations (p.ex. par le passage à la radio de supports sonores disponibles dans le commerce).

S’il peut prouver qu'il exerce une activité éditoriale en qualité d'éditeur original ou de sous-éditeur, le candidat a le droit de s'affilier à SUISA en tant qu'éditeur. Après avoir conclu des contrats d'édition avec des auteurs ou d'autres éditeurs, l’éditeur peut demander les formulaires d'affiliation. SUISA a besoin des documents suivants:

• un questionnaire rempli;
• une copie d'extrait du Registre du commerce (mentionnant l'activité éditoriale) ou, au cas où l'entreprise n'y est pas inscrite, un autre document équivalent sur la maison, mentionnant une activité éditoriale;
• les déclarations des œuvres éditées, accompagnées des contrats d'édition et des justificatifs.

Pour couvrir partiellement les coûts d'affiliation, SUISA demande une contribution unique de Fr. 400.- (y compris TVA à 8%).

En signant le contrat de gestion (éditeurs) vous deviendrez tout d'abord mandant de SUISA. Après au moins un an et dès que vous aurez perçu un montant minimum de redevances de droits d'auteur fixé par le Conseil de SUISA, vous serez accepté comme sociétaire. Vous disposerez alors d'une voix à l'assemblée générale et vous serez éligible par celle-ci.

Le choix de la forme juridique lors de la fondation d’une maison d’édition dépend de différents facteurs, notamment du mode et de l’ampleur de l’activité éditoriale prévue. Il existe pour chaque situation une réponse juridique adéquate:

• Raison individuelle
  convient aux personnes seules qui souhaitent démarrer  dans un cadre modeste, simple et peu coûteuse; inconvénient: responsabilité sur la totalité des biens, même privés; obligation d’inscription au Registre du commerce à partir de CHF 100'000.- de chiffre d'affaires.
   
• Société en nom collectif
    convient aux petites entreprises d’édition, dont tous les membres veulent engager totalement leur personne, leur travail et leurs biens. Obligation d’inscription au Registre du commerce; il est conseillé de passer un contrat de société. Inconvénient: tous les membres sont responsables sur la totalité de leurs biens, même privés.
   
• Sàrl
  Convient à de petites et moyennes entreprises; demande un capital minimum de CHF 20'000.–; obligation d’inscription au Registre du commerce; la constitution doit être faite devant notaire. Avantage: responsabilité limitée au montant du capital de la Sàrl.
   
• Société anonyme
  Adaptée aux moyennes et grandes maisons d’édition; exige un capital minimum de CHF 100'000.–; obligation d’inscription au Registre du commerce; la constitution doit être faite devant notaire. Avantage: responsabilité limitée au capital d’actions; inconvénient: charges fiscales plus lourdes.

Les sociétés simples n’ont pas de personnalité juridique propre et ne peuvent par conséquent pas devenir membre d’une coopérative.

Les études de notaire et les services du Registre du commerce fournissent des renseignements complémentaires sur les conditions de constitution et les autres formalités. De telles informations sont également disponibles sur le site suivant: www.gruenden.ch (en allemand et anglais uniquement)

Il faut d’abord observer les règles sur la formation des raisons de commerce figurant dans le Code des obligations (art. 944 et ss CO); lesquelles diffèrent selon la forme juridique choisie. Il est nécessaire de veiller à ce que le nom ne puisse pas être confondu avec celui d’une entreprise préexistante. Pour éviter toute confusion avec des sociétés existantes, le mieux est de prendre contact avec la Groupe Editeurs de SUISA avant de choisir définitivement le nom de la maison d’édition. 
Mail

La raison sociale de l’éditeur bénéficie d’une protection basée sur le droit commercial lorsque l’entreprise est inscrite au Registre du commerce. Par ailleurs, il existe une protection contre la concurrence déloyale pour toute personne capable de prouver qu’elle a été la première à utiliser un nom. Il est également conseillé de faire inscrire le nom au Registre des marques de l’IPI (Institut fédéral de la propriété intellectuelle) – au moins pour la Suisse et éventuellement également au niveau international.

Link: https://www.ipi.ch/fr/marques
 

Le contrat d'édition original est conclu entre l'auteur (compositeur, parolier, arrangeur) et l'éditeur. L'éditeur s'engage, par convention, à assurer la mise en valeur économique et artistique des œuvres qui lui sont cédées, donc à les commercialiser, à ses propres frais et risques. L'éditeur doit par exemple:

• éditer la partition de l'œuvre et la diffuser («droit d'édition proprement dit»);
• chercher une maison de disques qui édite l'œuvre sur supports sonores;
• chercher un producteur qui utilise l'œuvre pour une production de film;
• chercher un interprète qui joue l'œuvre;
• chercher un créateur de musique qui compose un arrangement de l'œuvre.

L'activité de l'éditeur peut donc être sommairement décrite par les termes «gestion de l'œuvre». L'important est de ne pas confondre la maison d’édition avec la maison de disques. L'éditeur a pour tâche de chercher une maison de disques qui produira l'enregistrement des œuvres et le publiera. De nombreux groupes de production de disques entretiennent cependant également des divisions éditoriales, assumant les deux fonctions pour des raisons économiques.
 

L'éditeur et l'auteur  (compositeur, parolier, arrangeur) concluent le contrat d'édition orginial. Par ce contrat, l’auteur s’engage à transmettre les œuvres à l’éditeur en vue de leur publication et à lui céder les droits d’utilisation nécessaires. En contrepartie, l’éditeur s’engage à diffuser l’œuvre dans un délai approprié (selon ce qui est habituel sur le marché), et à payer une redevance à l’auteur pour cela. Le contrat vaut pour la durée convenue, mais il ne peut toutefois pas durer plus longtemps que le délai de protection légal, qui prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. Pour être reconnu par SUISA, il doit avoir une durée minimale de trois ans.

Dans la pratique, on distingue deux types de contrats d'édition: d’une part les contrats d’édition «normaux», qui se rapportent uniquement aux œuvres spécifiées expressément dans le contrat (Specified Agreement). D’autre part, les contrats d'édition qui fixent comme objet du contrat l’ensemble des œuvres de l’auteur – même celles qui n’ont pas encore été créées (General Agreement, ce qu’on appelle un contrat d’exclusivité en tant qu’auteur).

Link vers: L’art de l’édition musicale

Link vers le contrat type

Le contrat d'édition original doit régler au moins les points suivants:

a) Nom et adresse des partenaires contractuels

b) Indication du titre d'œuvre et du nom des auteurs
Le contrat se rapporte en règle générale à une ou plusieurs œuvres, par exemple à tous les titres d'un album (Specified Agreement). La convention ou un avenant à celle-ci doit clairement indiquer qui détient quelle part de quel titre. Par exemple, le contrat peut contenir une annexe comportant pour chaque titre les indications suivantes:

• Titre de l’œuvre
• Noms et prénoms de tous les compositeurs
• Noms et prénoms de tous les paroliers
• Noms et prénoms de tous les arrangeurs

c) Cession de droits 
En règle générale, l'auteur cède à l'éditeur les droits suivants par le contrat d'édition:

• Droit graphique: l'éditeur est autorisé à publier la partition de l'œuvre ou imprimer le texte.
• «Droits SUISA»: il s'agit des mêmes droits que ceux que l'auteur a déjà cédés à SUISA par le contrat de gestion (p. ex. droits d'exécution et d'émission, droits de reproduction). La cession des droits à l'éditeur se fait donc «en vue de leur gestion collective par SUISA».
• Autres droits d'utilisation: il s'agit de tous les droits qui ne sont ni des droits graphiques ni des droits SUISA, notamment le droit d'arrangement, le droit d'utilisation publicitaire et le droit de synchronisation. En vertu du contrat, l’éditeur a donc le droit d'autoriser un tiers à effectuer un arrangement de l'œuvre contre rétribution, de l'utiliser à des fins publicitaires ou de l'associer avec une autre œuvre (p. ex. un film).

d) Obligations de l'éditeur
En principe, l'éditeur a les obligations suivantes:

• publier l’œuvre
• la promouvoir pour toute la durée de cession des droits
• mentionner le nom de l'auteur à chaque publication
• rendre des comptes à l’auteur

e) Redevance
Les recettes provenant de l'utilisation de l'œuvre se répartissent en règle générale ainsi:

• Droit graphique: l'auteur reçoit une part de 10% à 15% du prix de vente au détail.
• Droits SUISA: SUISA répartit les redevances conformément aux dispositions de son Règlement de répartition, qui prévoit en principe la subdivision suivante:
  • droit de reproduction: l'éditeur reçoit une part de 40% ; sa participation s'élève toutefois à 50% s'il finance des supports sonores ou audiovisuels. La part de l'auteur s'élève donc à 60% ou 50%.
  • droits d'exécution et d'émission: l'éditeur reçoit 33.33% des recettes, l'auteur 66.67%. L'éditeur bénéficie également d'une part lorsque l'œuvre est exécutée lors d'un concert ou diffusée à la radio.
• Autres droits d'utilisation: (p. ex. recettes d'utilisations publicitaires): les produits sont généralement partagés à parts égales entre l'auteur et l'éditeur.

f) Durée du contrat
La durée du contrat règle la durée de la cession de droits, durée pendant laquelle l’éditeur participe à l’œuvre. Les parties contractantes sont libres de convenir de la durée du contrat. Souvent, le contrat est passé «pour la durée du délai de protection légal», c'est-à-dire jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier survivant des auteurs). Il s'agit de la durée maximale de la cession des droits. La durée minimale fixée par SUISA est de trois ans .

g) Territoire contractuel 
Les droits d'édition peuvent être cédés pour le monde entier ou pour un territoire délimité. L'éditeur est tenu d'assurer la gestion des œuvres pour tout le territoire convenu. En règle générale, cependant, une maison d'édition locale n'a pas d'établissements dans d'autres pays. C'est pourquoi l'éditeur est habilité à confier à des sous-éditeurs à l'étranger le mandat de percevoir les droits sur l’œuvre. Comme, dans ce cas, une troisième partie est aussi intéressée aux recettes, la part de l'auteur est réduite en conséquence.

h) Clause de faillite
Il est recommandé d'inclure la clause de faillite ci-dessous dans chaque contrat d'édition: «Si l'éditeur fait faillite, si une procédure concordataire est ouverte à son encontre, s’il fait l’objet d’une saisie infructueuse, ou s'il y a insolvabilité pour une autre raison, le présent contrat tombe automatiquement, et tous les droits cédés à l'éditeur reviennent à l'auteur.»

(clause concernant le for à biffer)

i) Lieu, date, signatures de tous les partenaires contractuels

Le contrat de co-édition est conclu entre deux maisons d’édition. Dans la pratique, il est utile par exemple lorsqu’une œuvre a été composée par plusieurs auteurs liés par contrat à différentes maisons d’édition. Le contrat indique la répartition des tâches entre les deux parties; il est possible par exemple qu’un éditeur s’occupe de la production des supports sonores et l’autre de l’impression des partitions.

Le contrat de sous-édition régit les relations entre l’éditeur original et le sous-éditeur. Celui-ci obtient les droits de sous-édition de chaque œuvre pour un territoire déterminé. 
Pour SUISA, la durée minimale d’un contrat de sous-édition est de trois ans. Le contrat peut être renouvelé après échéance .

Pour les droits de reproduction mécanique, il est nécessaire de définir dans le contrat quelle base de calcul est applicable à la participation du sous-éditeur:

• Fabrication: participation du sous-éditeur à tous les supports sonores fabriqués dans le territoire contractuel, indépendamment du pays de vente; ou
• Ventes: participation du sous-éditeur à tous les supports sonores vendus dans le territoire contractuel, indépendamment de leur origine.
• Les cessions à des sous-éditeurs étrangers ainsi que l’acquisition de droits de sous-édition par des éditeurs suisses doivent être déclarés à SUISA au moyen de déclarations d'œuvre, en joignant une copie du contrat de sous-édition.

Dans la pratique, on distingue deux types de contrats de sous-édition: d’une part les contrats de sous-édition «normaux», qui se rapportent uniquement aux œuvres spécifiées expressément dans le contrat (Specified Agreement). D’autre part, les contrats de sous-édition qui fixent comme objet du contrat l’ensemble des œuvres – même celles qui n’ont pas encore été éditées au moment de la conclusion du contrat et le seront par la suite (General Agreement, ou contrat général).

Modèle contrat de sous-édition

Subpublishing Agreement Advice Form 

Oui. Tout DJ peut devenir membre de SUISA, dans la mesure où il est compositeur, parolier ou arrangeur d’une œuvre musicale. Un remixeur est considéré comme un arrangeur du point de vue  du droit d'auteur, et est, de ce fait ,également un auteur.

Cependant, si vous ne faites que travailler en tant que DJ, sans composer vous-même, vous ne pouvez en règle générale pas devenir membre de SUISA. Dans ce cas, vous êtes interprète sans être auteur.

Devenir membre

Non. Seuls les membres du groupe peuvent devenir individuellement membres de SUISA, à condition qu’ils soient auteurs de la musique ou des textes.

Toutes les informations sur l’affiliation se trouvent ici sur le site de SUISA.

Les personnes suivantes peuvent devenir membres de SUISA :

• Compositeur/trice ou arrangeur/se d'une œuvre musicale
• Parolier/ère, arrangeur/se ou traducteur/trice de textes d’œuvres musicales
• Héritier/ère ou ayant cause d'un/e auteur/trice
• Éditeur/trice d’œuvres musicales

Vous deviendrez tout d'abord mandant-e de SUISA. Après au moins un an et dès que vous aurez perçu au moins 3'000 francs de redevances de droits d'auteur de SUISA, vous serez accepté-e comme sociétaire (avec droit de vote et d’éligibilité).

Pour votre affiliation, vous versez une contribution unique. Outre cette contribution unique, il n’y a pas de cotisation annuelle.

Auteurs/trices : 200 francs
Editeurs/trices : 400 francs

Les frais d'administration courants sont couverts par une retenue sur les recettes perçues en Suisse et au Liechtenstein ainsi qu'à l'étranger.

Vous trouverez les déductions exactes sur cette page :
www.suisa.ch – Déductions de frais de SUISA

Les textes et les compositions d’œuvres musicales sont, en tant que créations de l'esprit ayant un caractère individuel, protégés automatiquement par le droit d’auteur dès leur création et, en ce qui concerne la Suisse, jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Seul l’auteur a le droit de décider si, quand et comment ses œuvres peuvent être utilisées. Même pour un arrangement, l’autorisation de l’auteur est nécessaire.  L’auteur a droit à une rémunération pour l’utilisation de ses œuvres. Dans ce contexte, la loi parle de droits d'utilisation (art. 10 LDA). Lorsque des œuvres sont, par exemple, exécutées publiquement, diffusées ou reproduites (en bref ,utilisées), des recettes de licences (redevances) sont dues au parolier, au compositeur et à l'éditeur des oeuvres en question. Chaque auteur peut théoriquement gérer lui-même l'octroi de licences et l'encaissement de redevances, il peut également confier ces tâches à une société de gestion.

SUISA représente les droits des compositeurs/trices et des auteurs/trices de textes d'œuvres musicales.

Si vous exercez exclusivement une activité d'interprète, c'est-à-dire que vous chantez ou jouez d'un instrument, ce n'est pas SUISA, mais SWISSPERFORM qui est l'interlocuteur compétent pour vous.

Si vous êtes à la fois compositeur/trice et interprète, vous devriez devenir membre de SUISA et de SWISSPERFORM.

La concession délivrée à la SSR prévoit que la musique suisse doit être représentée de manière appropriée dans les programmes. Le terme «approprié» n'a toutefois jamais été précisé. Comme dans le domaine du film, la SSR a réglé sa collaboration avec les représentants du monde de la musique par le biais de la «Charte de la musique suisse», qui a pour objectif de promouvoir la musique nationale et d’encourager les musiciens talentueux. Par cette charte, la SSR s’engage à inclure dans ses programmes de radio une proportion appropriée de productions suisses. Par musique suisse, on entend tout enregistrement ou toute diffusion en direct d’un compositeur, d’un interprète ou d’un producteur suisses, ou tout enregistrement pour lequel la participation suisse est significative. Les partenaires de la SSR fixent chaque année des objectifs de présence sur les ondes pour la musique suisse. Ces dernières années, la SSR n’a pas seulement atteint la plupart de ces valeurs indicatives, mais les a dépassées. La charte prévoit que la proportion de musique correspondant au répertoire national devrait se situer à au moins 20 pourcent.

Oui, les auteurs/trices qui ne sont pas membres de SUISA peuvent également gérer eux-mêmes/elles-mêmes l’utilisation de leurs œuvres et convenir avec les utilisateurs/trices du paiement des redevances.

La gestion individuelle est toutefois compliquée et très coûteuse en temps et en argent. Comment un auteur peut-il savoir, dans le monde entier, quelle chaîne de radio passe l’une de ses chansons et à quel moment ?

De plus, les nouvelles utilisations de masse (p. ex. Internet) rendent la gestion individuelle très difficile, voire impossible.

Oui.  SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés-sœurs étrangères. Si vous cédez à SUISA le droit de représenter votre musique dans le monde entier, elle veille à ce que vos droits soient également pris en considération à l'étranger.

Cela fonctionne comme suit : si l’une de vos œuvres est exécutée en concert à l’étranger et que vous êtes membre de SUISA, l’organisateur local versera les droits d’auteur à la société du pays concerné. Celle-ci fait parvenir l’argent à SUISA, qui vous le reverse.

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les sociétés de gestion étrangères avec lesquelles SUISA collabore : Réseau international des sociétés de gestion collective

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de la musique à l'étranger dans le SUISAblog:
Activité musicale internationale et communication à SUISA

Le contrat de gestion constitue, avec les conditions générales de gestion (CGG), le lien concret le plus important entre SUISA et ses membres; il est une pièce maîtresse de la gestion par SUISA de certains droits d'auteur déterminés. La conclusion du contrat signifie que SUISA est chargée de gérer d'importants droits d'auteur patrimoniaux du cocontractant en Suisse ainsi qu'à l'étranger, par l'intermédiaire de ses partenaires (sociétés-sœurs). SUISA est chargée d’encaisser les redevances de droit d’auteur auprès des utilisateurs et de les répartir aux membres (ayants droit).

Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant le contrat de gestion dans le document «Explications sur le contrat de gestion».