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Diffusion d’événements en live streaming

Demande d'autorisation

Vous obtenez ici la licence pour la diffusion de votre événement en livestream.

Formulaire d'inscription

Si vous diffusez un événement sur vos propres sites Internet ou sur des médias sociaux, vous devez tenir compte des conditions de licence suivantes: 

Licences

Ces conditions de licence s’appliquent pour des événements isolés, tels que concerts, prestations de DJ, services religieux, cours de danse ou de fitness. Mais l'archivage ultérieur des livestreams est également réglementé par ces conditions de licence. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre service clientèle : customerservices@suisa.ch 

Les exploitants de plateformes de live streaming sont invités à s'annoncer à l’adresse suivante pour obtenir une licence : info@suisadigital.li

Nous vous prions de tenir compte également des autres droits concernés.

Dans le cas des livestreams, il convient en outre de tenir compte des droits suivants, et de les acquérir : 

Droit de synchronisation 

Par droit de synchronisation, on entend le droit d’associer un morceau de musique avec ses propres images, c’est-à-dire d’ajouter de la musique à un film. Ce droit est, en règle générale, géré par l’éditeur de l’œuvre et ne peut pas être octroyé par SUISA. Pour les titres concernés, vous devez demander les droits auprès de l’éditeur musical. Le nom de l’éditeur se trouve par exemple sur le CD ou dans notre banque de données des œuvres, sous ayants droit, désigné par la lettre « E ». 

Droits sur des enregistrements existants (droits voisins)

Si vous utilisez des enregistrements préexistants en live streaming (par exemple, à partir d'un CD ou d'un fichier MP3), vous devez obtenir l'autorisation appropriée. Ces droits sont habituellement gérés par le titulaire de l’enregistrement (producteur des supports sonores, soit la maison de disques ou le label). Vous devez donc vous adresser directement au producteur/fabricant du support sonore pour obtenir les droits concernant le morceau de musique souhaité.
A ce sujet, il est possible d’obtenir des renseignements auprès de IFPI Suisse, l'association de branche des labels de musique (producteurs de phono- et vidéogrammes) en Suisse.

Questions et réponses

  • Le live streaming est la transmission en direct d’une manifestation musicale ou d’un événement diffusé en «live» sur Internet.
    En principe, la redevance est calculée en pourcentage des recettes. Si aucun revenu n'est obtenu, la redevance se base sur les coûts totaux, ou alors une redevance minimale est exigée. 

    Des informations et les conditions de licences concernant le live streaming sont disponibles sur le site Diffusion d’événements en live streaming.

  • Les livestreams non commerciaux placés sur YouTube et/ou Facebook/Instagram par des particuliers ne sont pas soumis à l’obtention d’une licence auprès de SUISA, car des conventions directes existent entre SUISA et les deux plateformes (YouTube et Facebook/Instagram).

    Dans ce contexte, « non commercial » signifie qu’aucun paiement n’est réclamé pour le livestream, ou qu’il n’est pas produit par ou pour une entreprise. Les collectes de dons, lorsque les revenus sont entièrement reversés aux personnes dans le besoin, ainsi que les services religieux et les manifestations d’associations, sont également considérés comme non commerciaux par SUISA, tant qu'aucun paiement n’est réclamé.

  • Sur les médias sociaux : dès qu’un paiement est réclamé ou que le livestream a lieu par ou pour une entreprise.

    Sur votre propre site Internet : dès que de la musique protégée est exécutée, c’est-à-dire en principe toujours.
    Exception : un interprète (par exemple un groupe) exécute exclusivement de la musique qu’il a composé, à 100% (« utilisation propre »).

  • Il y a souvent une indication de l’ayant droit qui a soulevé l'objection.

    Dans ce cas, il est recommandé de contacter directement cette personne ou cette organisation. C'est le seul moyen de clarifier les raisons de cette notification.

  • Un livestream archivé est traité comme n'importe quelle autre vidéo mise en ligne sur YouTube. Les ayant droit peuvent revendiquer («claimer») des contenus dans la vidéo et ainsi faire apparaître des publicités.

    Les recettes générées par cette publicité sont partagées entre YouTube et les ayants droit.

    C’est autorisé et ne peut être empêché que si la vidéo utilise exclusivement de la musique écrite et produite par l'auteur/trice.

  • Cela dépend : si vous n’utilisez pas de musique de supports sonores (en streamant par exemple uniquement un concert) vous pouvez vous attendre à ce que le stream ne soit pas bloqué. SUISA est cependant compétente uniquement pour les droits d'auteur et pas pour des droits éventuellement manquants concernant les enregistrements, du ressort des labels. Donc, si vous utilisez de la musique de supports sonores, vous devez en plus vous mettre en contact avec les labels, pour éviter des blocages.

  • Si vous utilisez de la musique en livestream, vous avez besoin d'une licence pour les droits d'auteur conformément aux conditions suivantes: Conditions de licence Livestreams.

    Important:
    Si vous utilisez de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (par exemple des CD, des mp3 ou de la musique provenant de plateformes de streaming), il peut arriver que le livestream soit bloqué, selon la plateforme et le détenteur des droits.

    Conseil: vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le blog SUISA: Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

    La demande d'autorisation se trouve ici: Diffusion d’événements en live streaming

    1. Musique d’orgue/live/concert
      a) sur médias sociaux : les droits sont en règle générale réglés par le biais des contrats avec les plateformes. Vous n’avez pas besoin de licence de SUISA.
      b) sur votre propre site Internet : les droits doivent être obtenus auprès de SUISA sur la base des conditions de licence pour livestreams 
       
    2. Depuis des supports sonores
      a) sur médias sociaux : il faut s’attendre à des blocages (voir question 6).
      b) sur votre propre site Internet : en plus des droits d'auteur, il faut une autorisation/licence des labels concernés.

  • Oui, une licence est nécessaire pour diffuser un set de DJ en direct, conformément aux Conditions de licence Livestreams.

    Important:
    Les sets de DJ contiennent généralement des enregistrements musicaux dont les droits sont détenus par des maisons de disques ou des labels.

    De nombreux labels interdisent expressément les livestreams de DJ sur les réseaux sociaux. Ils sont donc souvent automatiquement bloqués.

    Sur votre propre site Internet, les droits sur les enregistrements doivent en outre être obtenus directement auprès des labels. Sans licence, vous enfreignez ces droits et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

    Conseil :
    Selon SUISA, Mixcloud est actuellement la seule plateforme à avoir conclu des contrats avec la plupart des grands labels pour les livestreams DJ. Il est donc recommandé de diffuser les sets DJ exclusivement via Mixcloud afin d'être en conformité avec la loi.