Utilisations en Suisse
En fonction de la nature de l'utilisation de vos œuvres, le tarif approprié sera appliqué pour l’encaissement, sur la base d’une licence. Après le paiement de la facture par l'utilisateur de musique, les montants obtenus sont répartis après déduction de nos frais administratifs et de montants destinés aux fondations.
Comment obtenir des rémunérations ?
Pour la répartition, SUISA applique deux systèmes types de distribution différents :
- Dans le premier cas, les redevances sont réparties sur les œuvres effectivement utilisées, respectivement aux ayants droit sur ces œuvres.
- Dans le second cas, les redevances sont collectées auprès de différents utilisateurs et réparties sur l’ensemble des œuvres utilisées dans le domaine en question.
La répartition se fait sur la base d’un système de points, avec une pondération pour les différentes œuvres.
En outre, nous travaillons également avec un système de rémunération forfaitaire pour certains types d'utilisation. Dans ce cas, il n’y a pas une répartition aux membres et aux sociétés-sœurs en fonction des œuvres concrètement utilisées, mais un pourcentage est appliqué sur la base des recettes précédentes.
A quel moment vais-je obtenir des rémunérations ?
Si tout se déroule sans problème, de la déclaration de l'œuvre à l’annonce de l'utilisation et de l’encaissement à la répartition, vous obtiendrez les redevances de droit d'auteur auxquelles vous avez droit au plus tôt six mois après l'utilisation.
Pourquoi est-ce que je ne touche rien ?
Les raisons à cela peuvent être diverses. L’important est que vous nous déclariez vos œuvres suffisamment tôt (le mieux est de le faire avant la première utilisation). D'autres raisons possibles sont expliquées ci-dessous, au chapitre types d'utilisation.
Comment obtenir tout de même des rémunérations ?
Nous vous prions de vérifier si, pour le type d’utilisation concerné, nous procédons à une répartition « par œuvre » ou si cette utilisation est rémunérée uniquement de manière forfaitaire ou en tant que supplément. En principe, vous pouvez nous signaler les redevances manquantes jusqu'à 18 mois après l’utilisation. Notre personnel fera tout son possible pour pouvoir régler rétroactivement le problème de redevances manquantes. Si vous avez des questions, veuillez s.v.p. nous contacter par l’adresse suivante : claims@suisa.ch
De quoi le montant est-il composé ?
Le montant du versement dépend de divers facteurs et peut varier fortement en fonction du tarif appliqué et de la classe de répartition. Le pourcentage de votre participation à une œuvre constitue un autre facteur décisif.
