Public Viewing

Projections publiques pendant la Coupe du Monde de la FIFA 2026

Un grand nombre d'organisateurs/trices d’événements va donc prévoir des projections publiques à l’occasion de ces deux grands événements. Que ce soit dans une entreprise, dans un bar en plein air ou dans le cadre d’une fête d’association, pour de tels événements, une autorisation de SUISA est nécessaire.

1. J’aimerais diffuser dans mon bar quelques matches de la Coupe du Monde 2026. Ai-je besoin pour cela d’une autorisation de SUISA et combien cela coûte-t-il?

Oui. Si vous organisez une projection publique d’un événement en dehors du cadre privé, vous avez besoin d’une licence, c’est-à-dire d’une autorisation, délivrée par SUISA. Selon la loi suisse sur le droit d’auteur, «privé» signifie «dans un cercle de personnes étroitement liées, telles des membres de la famille ou des amis».

Si vous êtes déjà client de SUISA et que vous payez une licence selon le tarif commun 3a (TC 3a) pour diffuser des émissions TV dans votre établissement, vous n’avez rien à faire.

Si vous souhaitez diffuser des émissions TV uniquement pendant la Coupe du Monde 2026, vous pouvez obtenir une licence mensuelle (mois civil). Si la surface du lieu de l’événement n’excède pas 1000 m², la licence de SUISA coûte CHF 20.80 par mois, soit un total de CHF 41.60 pour la Coupe du Monde du 11 juin au 19 juillet 2026 (deux mois). Si vous souhaitez non seulement retransmettre les matchs, mais aussi diffuser de la musique avant et après les matchs, qu’elle provienne d’un CD, de la radio ou d’une plateforme de streaming, il faudra compter CHF 19.20 de plus par mois.

Vous trouverez des informations détaillées sur le TC 3a, un aperçu des coûts ainsi que le formulaire de demande de licence sur www.suisa.ch/3a

Le TC 3a ne s’applique qu’aux écrans ou surfaces de projection dont la diagonale ne dépasse pas 3 mètres. Les diagonales à partir de 3 mètres sont soumises au tarif commun 3c (TC 3c). Vous trouverez des informations à ce sujet dans la réponse à la question 4.

2. Notre association organise une projection publique pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026. Nous ne faisons pas payer d’entrée, et les boissons sont gratuites. Devons-nous quand même payer une redevance à SUISA?

Oui, car les manifestations associatives ne sont généralement pas réservées aux personnes ayant des liens de parenté ou aux amis proches. De tels événements ont lieu en dehors du cadre privé conformément au droit d’auteur. Même si l’événement, les boissons ou les repas sont gratuits pour les invités, vous avez besoin d’une licence de SUISA.

3. A-t-on également besoin d’une licence lorsqu’une entreprise diffuse les matchs la Coupe du Monde de la FIFA 2026 pour ses collaborateurs/trices ?

Oui, dans ce cas également, l’utilisation a lieu en dehors du cadre privé, même si seul le personnel de l’entreprise suit l’événement à l’écran. Dans un tel cas, si vous êtes déjà client ou cliente SUISA et que vous payez une licence TC 3a pour la diffusion de contenus audiovisuels, c’est-à-dire d’émissions de télévision ou de vidéos, vous n’avez pas besoin d’une licence supplémentaire pour diffuser la Coupe du Monde de la FIFA 2026. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir une licence par mois civil comme décrit au point 1.

4. Nous organisons une projection publique sur grand écran sur une place publique. Avons-nous également besoin pour cela d’une licence conformément au TC 3a?

Le TC 3a s’applique aux écrans ou aux surfaces de projection dont la diagonale de l’image ne dépasse pas 3 mètres. Pour les grandes surfaces de projection, vous avez besoin d’une licence selon le tarif commun 3c (TC 3c). Le montant de la redevance dépend de différents facteurs:

• Taille de l’écran ou de la surface de projection
• Avec ou sans entrée, supplément pour boissons ou prestations en espèces similaires
• Nombre de jours de retransmission des matchs/évenements

Si vous organisez par exemple une projection publique sur un grand écran d’une diagonale de l’image de 4.80 mètres et que vous ne demandez ni entrée ni supplément pour les boissons, vous payez

• pour une journée de match: CHF 62.40
• pour toute la Coupe du Monde du 11 juin au 19 juillet 2026: CHF 312

Si vous organisez une projection publique sur grand écran pendant six jours ou plus, il vaut donc mieux opter pour un forfait mensuel. 

Si vous demandez une entrée pour l’événement ou un supplément pour les boissons, les frais sont doublés.

Vous trouverez les détails relatifs au TC 3c dans cette notice de SUISA.

5. Après la projection publique, nous organisons une fête avec un DJ. Ai-je besoin d’une autre licence?

Oui. Si vous combinez la projection publique avec un événement avec un DJ ou un groupe, vous avez besoin d’une licence supplémentaire de SUISA. L’hôtellerie-restauration est soumise au tarif commun H (TC H), et tout ce qui ne relève pas de l’hôtellerie-restauration, au tarif commun Hb (TC Hb). Les bars éphémères qui n’existent pas plus de trois mois relèvent également de ce dernier.

En outre, les organisateurs-rices sont responsables du respect de toutes les dispositions légales, y compris les réglementations en matière de volume sonore, les systèmes audio en extérieur et les éventuelles licences de traiteur.