Voici comment les redevances sont réparties
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne sont pas rémunérés au moment de la création des œuvres, mais vivent de l’utilisation publique de leur musique. De nombreux utilisateurs de musique ne sont pas conscients de cette réalité.
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Utilisations en ligne
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations en ligne ?
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Utilisations en Suisse
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations en Suisse ?
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Utilisations à l'étranger
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations à l'étranger ?
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Annoncer des utilisations
Comment puis-je annoncer des utilisations, qui ne figurent pas sur mon décompte ?
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Clé de répartition
Règlement de répartition et autorisations de l’IPI
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Déductions des frais de SUISA
SUISA prélève le montant nécessaire à la couverture de ses frais de gestion sur l'ensemble des redevances perçues.
En tant que société de gestion collective, nous veillons à ce que les compositeurs de musique reçoivent leurs redevances. Celles-ci sont réparties de manière aussi précise et efficace que possible en fonction de l'utilisation réelle des œuvres. Nous collectons les informations nécessaires par le biais des programmes fournis par les utilisateurs. Suisa s'efforce de garantir une répartition aussi précise que possible.
Si, malgré tout, l'utilisation d'une de vos oeuvres devait manquer sur votre décompte, vous pouvez nous contacter pour le signaler. Vous trouverez des informations complémentaires ici: Annoncer des utilisations
Autres documents utiles
Les indemnités pour les œuvres dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés sont généralement différées de la repartition pendant cinq ans. Durant ces cinq années, SUISA s'efforce d'obtenir les informations nécessaires à la distribution. En cas d'échec, les montants bénéficient aux ayants droit des années suivantes cinq ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été mis en réserve. Complément explicatif concernant les produits de répartition libérés après cinq ans : ils sont utilisés soit pour des répartitions complémentaires soit pour une couverture des frais.
Réponses aux questions les plus fréquentes
Répartition des redevances
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Les tarifs de SUISA règlent la question de savoir quelles redevances sont dues en cas d'utilisation des droits d'auteur. Le Règlement de répartition de SUISA détermine le mode de répartition des redevances aux ayants droit.
Pour les utilisations à l'étranger (par exemple, exécutions ou émissions), les règles des sociétés de gestion étrangères concernées s'appliquent.
Qui reçoit des montants provenant de la répartition?
Les destinataires des redevances sont:- les auteurs/trices (p.ex. compositeurs/trices, paroliers/ères, arrangeurs/euses)
- éditeurs/trices de musique
en Suisse et également (via les sociétés-sœurs) à l’étranger
Les ayants droit reçoivent un décompte indiquant quels montants ils vont toucher.
Quelles sont les modalités de répartition?
On distingue les deux grandes catégories suivantes:- droits d’exécution et d’émission
- droits de reproduction
Sans convention particulière, SUISA utilise les clés de répartition prévues dans le règlement de répartition. Dans certains cas, une répartition différente peut être convenue, mais cela n'est possible que dans certaines limites.
Vous trouverez ici des informations détaillées sur la répartition: "Voici comment les redevances sont réparties"
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Pour la plupart des redevances, SUISA établit un décompte quatre fois par an, c'est-à-dire chaque trimestre.
Pour quelques rares domaines, le décompte n’est établi qu'une fois par an.
Voici le calendrier des décomptes: www.suisa.ch – Dates des répartitions
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Après déduction des frais administratifs, SUISA répartit les rémunérations suivantes :
- 7,5% des recettes provenant des exécutions et émissions en Suisse sont versés à la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA.
- 2,5% des recettes provenant des exécutions et émissions en Suisse sont versés à la Fondation SUISA pour la musique, pour la promotion de la musique suisse.
Ces déductions ne sont pas opérées dans le cas des utilisations audio et vidéo à la demande.
Les redevances provenant de l’étranger sont versées aux sociétaires et mandants de SUISA après déduction de 4%, couvrant les frais d'administration supplémentaires. Sont en outre réservées les dispositions concernant l’impôt à la source.
Vous trouverez ici des informations détaillées sur la répartition: "Déductions de frais de SUISA"