Eclairages juridiques

Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes interprètes en vue de promouvoir ensuite ces enregistrements et de les exploiter sur le marché. Les droits qui en découlent sont réglés entre les artistes interprètes et le producteur dans un contrat d’artiste. Le contrat d’artiste est souvent confondu avec le contrat d’édition : Un coup d'oeil sur les différences entre ces deux contrats.

Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si son auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, le titulaire des droits doit donner son accord avant tout arrangement. Comment obtenir une telle autorisation d’arrangement et quels points doivent être réglés pour qu’un arrangement puisse être déclaré auprès de SUISA?

Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le droit d’auteur, car un faux pas peut parfois coûter cher.

Les redevances de droits d’auteur pour un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique, lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération ?

En raison des mesures COVID, les artistes ont été confrontés à une perte considérable d'opportunités de se produire et donc de gagner leur vie, alors que les amateurs de musique ont dû se résoudre à contre cœur à l’absence de musique live. C'est pourquoi, le livestreaming rencontre un grand succès, tout particulièrement en cette période, et joue un rôle prépondérant dans le domaine culturel. 

La mélodie est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales depuis plusieurs jours, le bon rythme ne coule toujours pas dans nos veines. De nombreuses raisons, telles que celles-ci, peuvent expliquer le recours aux beats d’un tiers pour l'une de nos compositions personnelles. Grâce à ces quelques conseils juridiques et astuces pratiques en lien avec l’achat de beats, vous garderez le tempo, même dans un cadre formel.

SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Si on envisage d'adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il est conseillé de bien examiner et de peser soigneusement les coûts et bénéfices d’une telle démarche.

Comment puis-je obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger ? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre, si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère ? Vous trouverez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale à l'international.