Films muets
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour l'exécution de musique en accompagnement d'un film muet.
Si vous projetez un film muet avec un accompagnement musical, vous obtenez une licence auprès de la société de production du film ou – dans le cas de projections non-commerciales – auprès de MPLC.
De plus, vous obtenez de notre part également une licence pour la musique exécutée en accompagnement du film.
Licences
La redevance est calculée sur la base du tarif commun E. Selon le type d’événement, elle s’élève à 1,39 % des recettes, pour les droits d’auteur et entre 0,03 % et 1,39 % pour les droits voisins. Si vous projetez le film gratuitement, vous payez un forfait par jour ou par mois. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice et le tarif.
Si vous diffusez de la musique de fond sur le lieu de projection, vous devez également obtenir une licence de notre part.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le formulaire dûment complété et d’y joindre les informations relatives aux films projetés. Vous obtiendrez ensuite de notre par une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.