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Autres droits

En complément aux droits d'auteur gérés par Suisa, d'autres droits sont encore requis pour la production de films, de vidéos ou même de podcasts. Il convient de tenir compte des droits suivants :

Droit de synchronisation

Le droit de synchronisation désigne le droit d'associer un morceau de musique à des images - autrement dit d'intégrer de la musique dans un film. En règle générale, ce droit est géré par l'éditeur de l'œuvre et ne peut pas être octroyé par SUISA. Pour les titres souhaités, vous devez demander les droits directement auprès de l'éditeur de musique concerné. Les références de l'éditeur de musique se trouvent, par exemple, sur le CD. Vous pouvez également consulter notre base de données des œuvres, où l’éditeur est désigné par la lettre «E» (éditeur), sous la rubrique "Ayants droit": Lien vers la banque de données des oeuvres.

Droit voisin ("Master Right")

Le droit voisin ("Master Right") désigne le droit de reproduire un morceau de musique à partir de l'enregistrement original (par exemple, un CD ou un fichier MP3). En règle générale, le droit voisin est géré par le titulaire de l'enregistrement (producteur de supports sonores, maison de disques ou label). Vous devez donc demander les droits pour la musique souhaitée directement auprès du producteur/fabricant du support sonore concerné. L'IFPI Suisse  (association faîtière suisse des producteurs de supports sonores et audiovisuels, à laquelle ont adhéré pratiquement toutes les maisons de disques connues) peut vous aider.

Si vous souhaitez éviter ces démarches, vous pouvez opter pour une solution globale, qui inclut tous les droits, en utilisant de la Production Music: certains éditeurs proposent dans leurs catalogues des musiques spécifiquement destinées à la sonorisation de films et autres productions audiovisuelles. L'avantage de la Production Music réside dans le fait que vous pouvez obtenir l'autorisation pour l’utilisation de cette musique directement auprès de SUISA.
 

Questions et réponses

  • Il s'agit de deux formes d'utilisation distinctes. La reproduction est soumise à la surveillance fédérale et est autorisée dans le cadre d’un tarif. La mise à disposition n’est pas soumise à la surveillance fédérale, mais elle doit respecter certaines règles indépendantes. Les deux formes d'utilisation constituent des utilisations publiques au sens de la loi sur le droit d'auteur.

  • Le droit d'auteur est régi par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992. Cette loi constitue le fondement légal de l’activité de SUISA. La LDA définit les droits dont jouissent les personnes physiques ou morales sur leurs œuvres ou prestations, par exemple:

    • Autrices et auteurs (donc les compositeurs/trices, paroliers/ère, etc.)
    • Interprètes (donc les musicien-ne-s qui exécutent les œuvres)
    • Producteurs/trices de supports sonores (p.ex. les maisons de disques)
    • Organismes de diffusion (p.ex. les émetteurs radio ou TV)

    En outre, la LDA définit également les obligations des sociétés de gestion.

    La loi définit des termes fondamentaux tels que ceux d'« œuvre » ou d'« auteur ». Elle détermine également les droits dont dispose l'auteur/trice d'une œuvre et les limites de cette protection (appelées restrictions du droit d'auteur, par exemple pour l'usage privé).

    Les principes généraux suivants s’appliquent:
    La personne qui a créé une œuvre en est le/la propriétaire. Cela signifie que d'autres personnes ne peuvent utiliser cette œuvre – c'est-à-dire la publier, la copier, l’exécuter, la diffuser ou la distribuer – que si l'auteur ou l'autrice y consent expressément. L'auteur/trice peut exiger une rémunération pour une telle utilisation.

  • La loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre musicale créée par un être humain et qui a un caractère individuel reconnaissable. Sont protégées, non seulement les compositions musicales comportant une mélodie et des sons, mais aussi d'autres œuvres acoustiques, c'est-à-dire les œuvres qui utilisent des bruits, lorsqu'elles ont également un caractère individuel.

    Dans ce contexte, peu importe que l'œuvre soit connue ou non, complexe ou non. Une symphonie est protégée exactement de la même manière qu'un indicatif radio.

    SUISA est la société de gestion qui gère en Suisse les droits d'auteur sur la musique non théâtrale. En ce domaine, on parle de «petits droits». Cela inclut:

    • la musique sans représentation scénique, avec ou sans paroles (par exemple, chansons pop, morceaux instrumentaux, oratorios)
    • les versions concertantes de musiques tirées de pièces de théâtre ou d'opéras
    • les œuvres musicales destinées à la danse mais qui sont utilisées sans la chorégraphie
    • les extraits d’œuvres musicales dramatiques lorsqu’ils ne constituent pas un acte et :
      _durent au maximum 25 minutes à la radio,
      _durent au maximum 15 minutes à la télévision
    • les musiques utilisées dans des films, vidéos ou autres médias audiovisuels (sauf s'il s'agit d'opéras ou de comédies musicales filmés dans leur intégralité).


    SUISA s'occupe de différents droits d'utilisation, notamment:

    • le droit d’exécution publique (p.ex. lors de concerts),
    • le droit d’émission et de retransmission (p.ex. à la radio ou à la télévision),
    • le droit de réception publique (p.ex. dans des hôtels ou restaurants),
    • le droit en ligne (p.ex. pour le streaming ou le téléchargement),
    • le droit de reproduction (p.ex. pour CD, DVD ou fichiers audio) et
    • les redevances sur les supports vierges (p.ex. disques durs externes ou mémoires des smartphones) et celles relatives à la location de supports sonores tels que les CD ou supports audiovisuels tels que les DVD.

  • La différence entre petits droits et grands droits réside dans le type d'œuvres musicales auxquelles ils s'appliquent et dans la compétence des organisations respectives:

    Les «petits droits» se rapportent à des œuvres musicales non théâtrales et relèvent de la compétence de SUISA. Il s'agit par exemple de morceaux de musique utilisés lors de concerts, à la radio ou sur des supports sonores.

    Les «grands droits» concernent les œuvres dramatico-musicales, telles que les opéras, les opérettes, les comédies musicales et certains types de ballets. Ces droits sont gérés par la Société suisse des auteurs (SSA) ou directement par les éditeurs/trices.

    Cette distinction fait régulièrement l'objet de discussions, car les critères sont souvent flous et doivent être interprétés au cas par cas.

  • Si votre composition est utilisée sans autorisation, il est important de commencer par conserver les preuves relatives à la paternité de l’œuvre et de l'utilisation non autorisée. Les œuvres sont automatiquement protégées par le droit d'auteur dès leur création (voir informations fournies par SUISA).

    Afin de pouvoir prouver la paternité et la date de création en cas de litige, SUISA recommande deux mesures:

    1. Déclaration de l’œuvre à SUISA (pour les membres).

    2. Courrier recommandé adressé à soi-même: vous pouvez vous envoyer par la poste un enregistrement de l'œuvre sur un support sonore ou la partition. Cet envoi ne doit pas être ouvert, afin qu’il puisse servir de preuve.

    Ces mesures ne sont pas nécessaires pour garantir la protection, mais elles facilitent l'apport de preuves en cas de litige. Si vous disposez déjà de preuves, vous pouvez engager une procédure judiciaire ou contacter SUISA pour obtenir de l'aide.

  • Vous trouverez une liste d'ouvrages spécialisés sur le droit d'auteur et les droits des musicien-ne-s sous «Droit d'auteur dans la musique».