Déclarer 1 à 3 vidéos

Si vous produisez des vidéos avec de la musique et les publiez sur Internet, les auteurs/trices ont, de par la loi, droit à une rémunération. Cela vaut par exemple pour les vidéos sur le site web d'une entreprise ou sur les réseaux sociaux.

Dans ce contexte, nous distinguons trois catégories de tarifs : production, mise à disposition, respectivement publication et projection des vidéos.

Fabrication (production) de vidéos

Si vous souhaitez publier des vidéos avec de la musique sur des sites web, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires. Vous pouvez obtenir auprès de SUISA l'autorisation (licence) d'enregistrer et de reproduire de la musique sur des supports de données.

Mise à disposition (streaming) de vidéos

Si vous intégrez et publiez une ou plusieurs vidéos avec de la musique sur votre site web, vous êtes tenu de le déclarer à SUISA. Vous pouvez acheter la licence contre une redevance unique par vidéo ou au moyen d’un forfait annuel pour toutes vos vidéos. Un forfait est intéressant s’il y a plus de 3 vidéos par an.

Projection de vidéos avec musique

Si une vidéo avec de la musique est projetée en public, vous avez besoin d'une licence correspondante. Cela vaut également pour les projections gratuites en dehors des cinémas ou des établissements similaires en Suisse et au Liechtenstein. Cela inclut par exemple les foires, les expositions commerciales ou les événements d'entreprise.

Autres droits et points à prendre en considération 

Pour la production de vidéos, les droits de synchronisation des auteurs-trices et des éditeurs-trices sont également nécessaires. Ces droits vous permettent d'utiliser la musique dans une vidéo. Ils sont obtenus auprès de la maison d'édition ou auprès des auteurs-trices.
Si vous souhaitez utiliser un enregistrement particulier d'un morceau de musique, vous devez également obtenir les droits voisins auprès du label qui a publié l'enregistrement.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Autres droits».

Si vous avez déjà acquis tous les droits musicaux (p.ex. dans le cas d’une musique de commande) ou si un partenaire commercial de l'étranger a créé les vidéos, l'étape SUISA n'est pas nécessaire. Toutefois, si les vidéos sont produites en Suisse et que les droits de production n'ont pas encore été acquis, vous devez déclarer ces vidéos à SUISA.

Ces droits d'utilisation de la musique dans les vidéos doivent être clarifiés / acquis individuellement pour chaque vidéo.

Tout en un (Production Music)

Pour votre vidéo, un moyen simple est d'utiliser de la Production Music. L'avantage à cela réside dans le fait que SUISA peut vous octroyer en une seule licence, outre les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de synchronisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Production Music».

Si vous n'utilisez pas de Production Music, veuillez noter que les ayants droit peuvent interdire l'utilisation de leurs œuvres à tout moment. Les droits mentionnés ci-dessus doivent donc être obtenus.

Voici comment procéder:

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).

Contact:

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs/trices: advertising@suisa.ch ou +41 21 614 28 / 30