Fêtes d’école et bals de fin d’année

Lorsque vous organisez une manifestation récréative, telle qu'une fête de l’école ou un bal de maturité, vous recevez de notre part une autorisation (licence) pour la diffusion de la musique, sur la base du tarif commun Hb (TC Hb).

Licences  

Le montant de la licence est, en règle générale, calculé sour forme d’un pourcentage des recettes de billetterie. Pour les petites manifestations (prix d'entrée inférieur à CHF 17.– ou capacité du lieu de la manifestation n’excédant pas 400 personnes), nous percevons des forfaits. 

Si vous diffusez des enregistrements disponibles dans le commerce (CD, MP3, streaming, etc.), nous accordons en outre, sur mandat de SWISSPERFORM, des licences pour les droits voisins des interprètes et des producteurs.

Si les recettes sont inexistantes ou si celles-ci ne couvrent pas les frais, la redevance peut être calculée sur la base des coûts d’utilisation de la musique (cachet, frais de voyage et de séjour des musiciens, coûts de location des locaux, des instruments, du système de sonorisation). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la notice et dans le tarif.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres exécutées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.