Musique dans des podcasts
Demande d’autorisation
Demandez ici une licence d'utilisation de musique podcasts gratuits.
Production (création) de podcasts
Quiconque produit (créée) des podcasts en Suisse et utilise de la musique protégée par le droit d'auteur est tenu de déclarer le podcast à SUISA. La redevance due est réglée individuellement pour chaque épisode de podcast ou globalement pour une série de podcasts. Si vous avez déjà acquis les droits pour la musique (par exemple dans le cas d'une musique de commande) ou si le podcast n'a pas été produit par vous, mais par un partenaire commercial à l'étranger, vous n'avez pas besoin de passer par SUISA.
Mise à disposition de podcasts
Si vous intégrez et publiez des podcasts sur votre propre site web, vous êtes tenu de le déclarer à SUISA. Si vous disposez déjà d'une autorisation générale pour la mise à disposition de musique en ligne, cette redevance n'est pas due.
Autres droits
Lors de l’utilisation de Production Music, SUISA peut aussi vous accorder les droits de synchronisation et également les droits voisins. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre page Internet «Production Music»
Veuillez noter que, selon le type de podcast produit, vous devez éventuellement obtenir d'autres droits (p. ex. droit de synchronisation ou droit voisin). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Autres droits».
Voici comment procéder
Nous distinguons plusieurs types de podcasts. Selon l'offre, veuillez remplir le formulaire correspondant et nous le transmettre. Nous vérifierons votre envoi et vous ferons parvenir la facture correspondante.
Types de podcasts
1. Musique dans des podcasts gratuits
Vous produisez régulièrement des Podcasts qui sont proposés gratuitement. Merci de nous les déclarer au moyen du formulaire «Utilisation de musique dans des Podcasts gratuits».
2. Musique dans des podcasts payants
Pour obtenir la licence correspondante, nous vous prions de contacter au préalable nos services à l’adresse E-Mail :
Questions et réponses
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Non, si les podcasts sont uniquement publiés sur des plateformes courantes telles que Spotify et non sur le propre site web, seule la reproduction doit faire l'objet d'une licence. SUISA règle la question de la licence pour la mise à disposition de la musique directement avec les plateformes responsables.
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Si tous les podcasts produits au cours du semestre de déclaration contiennent moins de 24 minutes de musique protégée, la redevance minimale de CHF 34.20 est appliquée pour l'ensemble de la musique. Dès que la durée de 24 minutes est dépassée, un montant de CHF 1.40 par minute de musique protégée est facturé.
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Le fait que le podcast soit à but lucratif ou non ne joue aucun rôle. Une licence est dans tous les cas nécessaire pour la musique des podcasts.
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Non, la seule mention du nom n'autorise pas l'utilisation de musique protégée par le droit d'auteur sans une licence appropriée.
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Non, SUISA octroie exclusivement des licences pour la musique contenue dans les podcasts. Si un podcast ne contient pas de musique, il n'est pas nécessaire de le déclarer à la SUISA.
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La production d'un podcast ne nécessite qu'une seule licence.
La mise à disposition en ligne doit en revanche faire l'objet d'une licence continue tant que le podcast est disponible en ligne. La facturation s'effectue tous les six mois.
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Une série de podcasts peut être annoncée à l'avance.
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Lorsque vous utilisez de la musique dans un podcast, deux types de droits supplémentaires doivent être pris en compte:
1. Droit de synchronisation
Ce droit permet d’associer la musique à un autre genre de création. Dans le cas d'un podcast, cela signifie donc qu'il sera accompagné d'une musique de fond.Le droit de synchronisation appartient généralement à l'éditeur/trice musical-e ou directement à l'auteur/trice. SUISA ne peut pas accorder ce droit. L'autorisation doit être obtenue directement auprès de l'éditeur/trice concerné-e ou de l'auteur/trice.
2. Droit voisin
Ce droit concerne l'utilisation d'un enregistrement concret, par exemple l'utilisation d'une chanson provenant d'un CD ou d'un fichier MP3.Il est généralement géré par le/la producteur/trice de l'enregistrement (producteur/trice de supports sonores, label ou maison de disques). Ce droit doit également être obtenu directement auprès de l’ayant droit concerné.
Dans certains cas, la société Audion GmbH peut fournir une aide en ce domaine. Il s'agit d'une agence indépendante spécialisée dans les droits musicaux qui négocie et octroie des licences pour certaines utilisations d'enregistrements musicaux.
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Lorsque des diffuseurs (stations de radio ou des chaînes de télévision) mettent à disposition sur leur propre site web des contenus déjà diffusés sous forme de podcasts et que la musique qui y figure a déjà fait l'objet d'une licence via le tarif commun S (diffuseurs privés) ou le tarif A (SSR), la production et la mise à disposition en ligne sont en règle générale déjà couvertes.
Exception : podcasts dans lesquels la musique est au centre de l’attention, par exemple :
- contributions spécifiques sur des groupes ou des artistes
- compte rendu d’un festival ou d’un concert
- Émissions « spéciale musique » ou formats similaires
De tels podcasts doivent en plus être soumis au modèle de licence « Podcasts ».
