Campagne publicitaires online

Lorsque vous placez un ou plusieurs spots publicitaires sur des sites Internet de tiers, vous réalisez une campagne publicitaire.

Pour chaque spot, vous devez acquérir le droit de reproduction (tarif VN) ainsi qu’une licence pour la mise à disposition (tarif VN-A).

Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats :

  • Musique existante : obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
     
  • Musique de commande : quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
     
  • Production music : attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est faite par SUISA.

    Particularités de la Production Music : Pour les droits de synchronisation, aucune autre formalité n’est nécessaire. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double.

Droits de mise à disposition : 

Pour les campagnes publicitaires publiées sur Internet, vous devez obtenir les droits de mise à disposition en plus des droits de production. Ces droits sont basés sur le budget média suisse prévu pour la diffusion de la campagne.

Voici comment procéder:

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).

Contact :

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs/trices:  advertising@suisa.ch ou +41 21 614 28 / 30

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Questions et réponses

  • Oui. Tout d'abord, la production de la vidéo doit être licenciée selon le tarif VN afin d'obtenir un numéro SUISA. Lors de la mise à disposition ultérieure sur Internet, les conditions applicables sont celles relatives aux campagnes publicitaires online. Dans le cadre de l'annonce de mise à disposition, le numéro SUISA doit être indiqué. De plus amples informations sont disponibles par le lien suivant.

  • Alors que le film d’entreprise veut apporter un éclairage positif sur l'entreprise, le spot publicitaire vise de meilleurs ventes.

  • Une production doit en tout cas être déclarée avant la fabrication du support audiovisuel.

  • Les WebTV diffusent les programmes en continu et non pas en différé. L'utilisateur n'a aucune influence sur le programme proposé.  Dans le cas de la vidéo à la demande (VoD), le moment de la restitution du programme peut être choisi librement: l’utilisateur peut démarrer le programme à n’importe quel moment, faire une pause ou le stopper. Font également partie de ce genre d’offres les vidéos à la demande qui sont intégrées à des sites Internet.

    Vidéo à la demande 

  • Les vidéos ou sites Internet dont le contenu est identique en différentes langues et qui sont proposés sur le même domaine sont considérés comme une seule vidéo ou un seul site Internet.

  • Dans la pratique, la personne qui télécharge (uploader) reçoit un avertissement avec la demande de supprimer ou de faire supprimer la vidéo. Dans certains cas, les labels réclament des dommages et intérêts pour la mise en ligne non autorisée. Pour certaines chansons connues, il se peut qu'un téléchargement sans autorisation ne soit pas possible. Certains fournisseurs suppriment simplement les vidéos. Cela dépend toujours du cas, du fournisseur et de l’ayant droit.

  • Pour ce qu’on appelle la musique Mood, SUISA peut accorder tous les droits nécessaires (droits de reproduction, droits pour la mise à disposition dans le monde entier, droits de synchronisation, droits voisins). A cet effet, SUISA a conclu des contrats correspondants avec différents éditeurs de musique Mood. De plus amples informations sont disponibles par le lien.

  • SUISA licencie la reproduction (fabrication) et la mise à disposition de productions audiovisuelles. Toutefois, des droits supplémentaires sont nécessaires pour la fabrication. Ce sont d'une part les droits de synchronisation, qui sont généralement détenus par l'éditeur, et d'autre part les droits relatifs à l'enregistrement, qui sont détenus par le label. L’obtention de ces droits implique généralement le paiement d’une redevance.

  • Il s'agit de deux formes d'utilisation distinctes. La reproduction est soumise à la surveillance fédérale et est autorisée dans le cadre d’un tarif. La mise à disposition n’est pas soumise à la surveillance fédérale, mais elle doit respecter certaines règles indépendantes. Les deux formes d'utilisation constituent des utilisations publiques au sens de la loi sur le droit d'auteur.

  • Des solutions forfaitaires sont possibles si le client se limite à une certaine offre musicale, en utilisant par exemple toujours de la musique du même catalogue de musique Mood, ou même en utilisant toujours le même morceau pour toutes les vidéos. Toutefois, cela doit être étudié au cas par cas.