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Numéro SUISA pour les publicités
(spots de série)


Pour l'enregistrement d'une série de spots, toutes les conditions doivent être remplies ( Tarif VN - Art. 15.1.1) :

  • Au moins 10 spots consécutifs du même client.
  • La musique, la durée totale du spot, la durée de la musique dans le spot, le concept visuel et la séquence doivent être identiques dans les 10 spots (au moins).

Pour obtenir le numéro SUISA, veuillez nous envoyer le formulaire correspondant.

Première annonce:

Les séries de spots ayant une durée totale différente (par exemple, la version courte et la version longue) doivent être enregistrés séparément (= différents formulaires) pour chaque version.

Annonces ultérieures:

Pour l'annonce ultérieure d'une série de spots, il est impératif que la série de spots ait été annoncée une première fois.

Les spots en série d'une durée totale différente (par exemple version courte et longue) doivent être déclarés séparément (= formulaires différents) pour chaque version.

Pour les spots non en série, veuillez continuer à utiliser le formulaire VN-A : Enregistrement de musique sur des supports audiovisuels à caractère publicitaire pour la diffusion à la télévision, la projection dans les cinémas et/ou l'utilisation sur Internet.

Pour tout renseignement: advertising@suisa.ch +41 21 614 32 28/30

Questions et réponses

  • Toute personne ou entreprise souhaitant publier ou diffuser une production audiovisuelle – par exemple un spot publicitaire, un film, une vidéo ou une série – doit la déclarer auprès de SUISA.

    La déclaration peut se faire par:

    • le ou la client/e ou l'utilisateur/trice de musique lui-même/elle-même
    • ou par un organisme mandaté, par exemple une agence de publicité.

    SUISA confirme la déclaration par écrit et attribue le ou les numéros SUISA correspondants.

    La déclaration se fait en ligne à l'aide du formulaire VN-A

  • Oui, il y a deux démarches à effectuer:

    1.  Tout d'abord, la production de la vidéo doit être déclarée à SUISA selon le tarif VN. Vous recevez un numéro SUISA à la suite de cette déclaration.
    2. Ensuite, vous déclarez la mise à disposition de la campagne publicitaire en ligne et indiquez le numéro SUISA reçu.

    Vous trouverez plus d'informations ici: Campagne publicitaires online

  • SUISA protège et octroie des licences exclusivement pour l’utilisation de musique. Néanmoins, pour qu'un spot puisse être diffusé à la télévision ou en ligne, même s'il ne contient pas de musique, il doit obtenir un numéro SUISA. C'est la seule façon d'identifier clairement le spot lors de sa diffusion.

    Important: Pour ces spots sans musique, SUISA n'émet toutefois aucune facture et aucune redevance n'est versée.

  • Si la production n'est pas correctement licenciée, elle ne peut pas être diffusée ou transmise en streaming légalement.

    Dans ce cas, le/la créateur/trice de musique n’obtient pas une rémunération équitable, bien que sa musique soit utilisée.

  • Si un spot publicitaire est réutilisé sans modification (c'est-à-dire sans changement de durée, de musique ou d'images), il suffit d'envoyer un e-mail à advertising@suisa.ch avec toutes les informations relatives à la rediffusion.

    Si le spot est modifié, un nouveau formulaire doit être rempli et le spot doit être déclaré à SUISA en tant que «spot dérivé».

  • Oui. Toute modification apportée au spot publicitaire – qu'il s'agisse de l'image, de la musique, de la durée ou du texte – nécessite un nouveau numéro SUISA.

    Si le spot ne diffère que par la langue, un seul numéro SUISA suffit.